2023-OJS7-15701-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture

Adresse postale: 78, rue de Varenne

Ville: Paris 07 Sp

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75349

Pays: France

Courriel: Bcpa.sdlp.safsl@agriculture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

srh-2022-048

Numéro de référence: SRH-2022-048

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marche de conseil et D'Assistance a la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complementaire au profit des agents du ministere de L'Agriculture et de la souverainete alimentaire (masa) et certains etablissements sous sa tutelle

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 174 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'assistance aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) et de certains établissements sous sa tutelle dans le cadre de la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complémentaire (maternité, maladie et accidents)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Composition, qualifications et expérience de l'équipe en charge de l'exécution de s presta- tions de l'accord cadre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Rôle des intervenants proposés et interface avec l'équipe projet de l'administration / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Compréhension des prestations attendues et identification des principaux enjeux / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des prestations / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-421031

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SRH-2022-048

Intitulé:

marche de conseil et D'Assistance a la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complementaire au profit du masa et certains etablissements sous sa tutelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: riskéo Conseil & Services

Adresse postale: 5 Avenue du Coq

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.riskeo.eu/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 174 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence

Adresse postale: 251, rue de Vaugirard

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75732

Pays: France

Téléphone: +33 149558385

Fax: +33 149554463

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023