2022-OJS60-157079-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de biscarrosse

Adresse postale: 443 rue Jules Ferry

Ville: Biscarrosse

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40600

Pays: France

Point(s) de contact: Mickaël HELIAS

Courriel: m.helias@ville-biscarrosse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573763&orgAcronyme=s5m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services de télécommunications - renouvellement des abonnements et des terminaux mobiles

Numéro de référence: VBTELEPHONIE

II.1.2.

Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet de fournir à la ville de Biscarrosse et au CCAS, les services suivants : téléphonie mobile et l'acquisition et maintenance de terminaux mobiles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

services de téléphonie mobile

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: biscarrosse

II.2.4.

Description des prestations

ce lot concerne : Abonnements, services, communications et matériels associées pour tous les accès de téléphonie mobile

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable par tacite reconduction et par période de vingt-quatre mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition et maintenance de terminaux mobiles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: biscarrosse

II.2.4.

Description des prestations

ce lot concerne l'acquisition et la maintenance de terminaux mobiles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable par tacite reconduction et par période de vingt-quatre mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation. Le candidat présentera son certificat de licence opérateur. L'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 177-461445

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 services de téléphonie mobile de la précédente consultation référencée 21-120376 au BOAMP et 2021/s 177-461445 au Joue-Lot 1 : services de téléphonie mobile l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 30 %- valeur technique 70 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres25 Solution technique25 Qualité du maintien en conditions opérationnelles20 Qualité de la couverture opérateur15 Qualité de la mise en oeuvre du service10 Qualité de la gouvernance5 Délais d'exécution (planning)-lot 2 : acquisition et maintenance de terminaux l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 50 %- valeur technique 50 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres 30 Solution technique 30 Qualité du maintien en conditions opérationnelles 20 Qualité de la miseen oeuvre du service 15 Qualité de la gouvernance 5 Délais d'exécution (planning)les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2022