2023-OJS7-15716-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT

Numéro national d'identification: 96050615200276

Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: C.meniri@alliade.com

Téléphone: +33 472892222

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Vénissieux - Réhabilitation de la Résidence Komarov en conception-réalisation

II.1.2.

Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Réhabilitation de la résidence KOMAROV (255 logements sis 4, 6 et 8 rue Vladimir KOMAROV à Vénissieux) en conception-réalisation et en site occupé. L'opération a principalement pour vocation l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments ainsi que l'amélioration de l'attractivité et du confort des logements.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 641 386,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Vénissieux (69200) 4, 6 et 8 rue Vladimir KOMAROV

II.2.4.

Description des prestations

L'opération a principalement pour vocation l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments (avec obtention du label BBC rénovation) ainsi que l'amélioration de l'attractivité et du confort des logements en application de l'article L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations d'études et de travaux visent principalement à l'amélioration du confort des logements (via notamment la réfection des pièces humides), à l'amélioration et la remise aux normes des bâtiments et à l'amélioration de l'attractivité de la résidence au travers de travaux à proposer, concevoir et réaliser par le prestataire recherché. Marché privé à prix global et forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 036-091850

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: HP3035

Lot nº: 1

Intitulé:

Marché privé de conception réalisation - Vénissieux - Réhabilitation de la résidence Komarov

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Générale LEON GROSSE IRIS RHONE-ALPES (mandataire)

Adresse postale: 21 bis avenue du Président Salvador Allende - CS 50025

Ville: BRON CEDEX

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69676

Pays: France

Adresse internet: https://www.leongrosse.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Co-traitant 1 : H.T.V.S. ARCHITECTURE & ASSOCIES

Adresse postale: 28 avenue René Cassin - Héron Building

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.htvs.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Co-traitant 2 : BETICS (Bureau d'Etudes techniques Ingénierie Conseil Seuzaret)

Adresse postale: 63 rue de la Garenne - Le Parc du Châter Bât B

Ville: Francheville

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69340

Pays: France

Adresse internet: https://betics.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Co-traitant 3 : TERAO

Adresse postale: 6 place Dumas de Loire

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.terao.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Co-traitant 4 : TRAJECTOIRES REFLEX

Adresse postale: 30 rue Pré Gaudry

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Adresse internet: https://www.trajectoires-reflex.org/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 700 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 10 641 386,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Date de parution : Tout Lyon (26/02/22) + Journal BTP (24/02/22) + JOUE du 21/02/22 S036-091850. Date de signature du marché : 31/12/22Modalités de consultation du dossier de passation du marché : prendre un RV préalable au pôle Achats d'Alliade Habitat, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, ou écrire à : cf. coordonnées ci-dessus.Sous-traitance : information non connue

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023