157162-2022 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Services divers aux entreprises
OJ S 60/2022 25/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Florence LARUE
Courriel: florence.larue@cea.fr
Téléphone: +33 438783306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d’accueil physique, téléphonique, gestion des dossiers d’accès et de sécurité du centre du CEA Grenoble
Numéro de référence: B22_00424_FL
II.1.2.
Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le CEA Grenoble souhaite confier la réalisation des prestations d’accueil physique, téléphonique, de gestion des dossiers d’accès et de sécurité du centre qui portent sur les périmètres suivants :
* Périmètre P1 : Accueil de l'entrée principale du CEA Grenoble et de l'entrée Minatec
* Périmètre P2 : Gestion des accès et des dossiers de sécurité
* Périmètre P3 : Accueil du bâtiment CLINATEC
Les prestations sont précisément décrites au II.2.4.
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- option n°1 (phase de prise en charge des prestations en début de marché, en cas de changement de titulaire)
- option n°2 (phase de réversibilité des prestations en fin de marché, en cas de changement de titulaire)
- option n°3 (option pour l'extension des horaires d'accueil, de 19h à 20h).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79511000 Services de standard téléphonique, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
II.2.4.
Description des prestations
Compte tenu de la situation sanitaire des deux dernières années et de son impact sur les prestations, les données indiquées ci-dessous sont celles de l’année 2019. Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle.
Périmètre P1 = Prestations « Accueil entrée principale du CEA Grenoble et de Minatec » :
- Accueil de visiteurs, de salariés d’entreprises extérieures et de collaborateurs divers suivant la procédure associée à chaque catégorie de visiteurs pour attribution d’un titre d’accès provisoire (55 000 visiteurs en 2019)
- Accueil et préparation de visites spécifiques selon la procédure dédiée (109 visites spécifiques en 2019)
- Assistance administrative, orientation des personnes en français ou en anglais,
- Prise en charge du standard téléphonique (14 270 appels traités en 2019)
- Gestion des voitures de location destinées aux salariés CEA avec remise des contrats et des clés des véhicules (1 160 demandes traitées en 2019)
- Gestion des autorisations d’entrée dans la zone piétonne du site (2 587 demandes traitées en 2019)
- Gestion du planning, signalétique et installation des salles de réunion (1 426 réservations en 2019)
Ces deux accueils sont ouverts, sans interruption, du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00.
En cas d’organisation d’évènements spécifiques, certaines prestations pourront faire l’objet de demandes particulières, éventuellement en dehors de la plage horaire susmentionnée (y compris week-end et jours fériés).
Périmètre P2 = Prestations « Gestion des accès et des dossiers de sécurité » :
- Instruction des dossiers de demande de titres d’accès (salariés CEA, entreprises extérieures, collaborateurs divers) : réception, vérification, saisie et enregistrement des dossiers dans des bases dédiées (4 050 dossiers instruits en 2019)
- Diffusion des avis de sécurité aux correspondants sécurité des unités (2 000 avis diffusés en 2019)
- Accueil des personnes pour attribution de leur titre d’accès longue durée (création et mise à jour) (11 768 badges en 2019)
- Gestion des demandes d’accès sur le site en « Heures Non Ouvrables » (HNO) avec attribution des droits d’accès (3 409 demandes traitées en 2019)
- Renseignements sur les procédures diverses (HNO, demande de badge, conditions d’accès sur le site)
- Préparation des badges pour les visites spécifiques (109 visites en 2019)
- Gestion des dossiers d’habilitations des personnes physiques et morales (la volumétrie sera communiquée lors de la phase offre aux candidats sélectionnés par le CEA),
Le bureau des badges est ouvert, sans interruption, du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00.
Périmètre P3 = Prestations « Accueil Bâtiment Clinatec » :
- Accueil des visiteurs et formalités d’accueil (2 720 visiteurs accueillis en 2019)
- Prise en charge des appels téléphoniques : 1 700 appels en 2019
- Diverses prestations administratives (demandes de transport, gestion des salles de conférence, gestion des réceptions des colis, …)
- Attribution de droits spécifiques sur certains badges (2 400 en 2019 mais la volumétrie est amenée à augmenter significativement)
L’accueil Clinatec est ouvert, sans interruption, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.
Les prestations incluent le reporting et les suivis statistiques de l'ensemble des missions confiées au titulaire.
Des options sont précisément décrites dans le dossier de consultation (notamment les options pour l'extension de la plage horaire de réalisation des prestations sur 3 accueils (de 19h à 20h))
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être prolongé par affermissement de deux tranches optionnelles d’une année chacune, intervenant trois mois avant le terme du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
* la capacité professionnelle (pertinente, en adéquation avec l’objet et le montant du marché), décomposée comme suit :
- 40% sur les références (y compris les attestations de bonne exécution) sur des prestations similaires,
- 40% sur l'aptitude technique (moyens humains, moyens matériels, ...),
- 10 % sur l’organisation en matière d’assurance qualité.
* la capacité financière (appropriée et proportionnée à l’objet et au montant du marché), sur 10%.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 9/8/21 (instruction générale interministérielle n°1300 sur protection du secret de la défense nationale). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence du dossier est la suivante : B22_00424_FL
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres, certaines informations de l'annexe n°1 du cahier des charges ne sont pas mises à disposition sur le profil acheteur. Elles ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront jointes à l'invitation à soumissionner.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2022