157179-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services topographiques
OJ S 53/2023 15/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: corinne.audiger@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement - rELANCE
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement - rELANCE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 187 512,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 01 : Prestations topographiques Zone Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 120 000 EURHT par période
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 02 : Prestations topographiques Zone Centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 120 000 EURHT par période
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 03 : Prestations topographiques Zone Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 120 000 EURHT par période
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 04 : Prestations foncières Zone Ouest
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 EURHT par période
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 05 : Prestations foncières Zone Centre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 EURHT par période
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : Prestations foncières Zone Est
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: département du Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :otoutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),ola réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...Oles prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 EURHT par période

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 095-262524
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 prestations topographiques Zone Ouest ARD Bayeux et Villers Bocage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 789,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 prestations topographiques Zone Centre ARD Caen et Falaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 46 889,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 prestations topographiques Zone Est ARD Pont l'evêque et Saint Pierre en Auge
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 989,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
lot 4 Prestations foncières Zone Ouest (ARD de Bayeux et de Villers-Bocage)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 315,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
lot 5 : Prestations foncières Zone Centre (ARD de Caen et de Falaise)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 40
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 615,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
lot 6 : Prestations foncières Zone Est (ARD de Pont-L'Evêque et de Saint-Pierre-Sur-Dives)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mercator 2
Adresse postale: 69 rue du Capitaine Vié
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 915,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/03/2023