2023-OJS53-157441-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees

Numéro national d'identification: 22650001500012

Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324

Ville: Tarbes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65013

Pays: France

Courriel: commandepublique@ha-py.fr

Téléphone: +33 562567865

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de véhicules d'occasion pour l'exploitation des routes et pour les déplacements des agents de la collectivité

Numéro de référence: F23expl001

II.1.2.

Code CPV principal
34140000 Poids lourds

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum en quantité qui donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents à bons de commande avec maximum, alloti en 4 lots, conclu pour 1 période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.Détails des quantités maximums par période, pour chaque lot :- lot 1 : Périodes 1, 2 et 4 : 7, période 3 : 8, soit 29 au total- lot 2 : Périodes 1 et 4 : 3, périodes 2 et 3 : 4, soit 14 au total- lot 3 : Périodes 1, 2 et 4 : 3, période 3 : 5, soit 14 au total- lot 4 : Les 4 périodes : 5, soit 20 au total

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules utilitaires légers d'occasion ayant un Ptac < à 3,5 T (50000 kms max. Et vétusté 4 ans max.)

Lot nº: Lot 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4.

Description des prestations

véhicules utilitaires légers d'occasion ayant un Ptac < à 3,5 T (50000 kms max. Et vétusté 4 ans max.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1-Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: 2-Qualités du service après-vente / Pondération: 40 points

Coût - Nom: 3-Coût de livraison des véhicules et du service après-vente / Pondération: 20 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes de reconduction de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.)

Lot nº: Lot 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4.

Description des prestations

camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1-Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: 2-Qualités du service après-vente / Pondération: 40 points

Coût - Nom: 3-Coût de livraison des véhicules et du service après-vente / Pondération: 20 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes de reconduction de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.) et équipements service hivernal d'occasion

Lot nº: Lot 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4.

Description des prestations

camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.) et équipements service hivernal d'occasion

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1-Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: 2-Qualités du service après-vente / Pondération: 40 points

Coût - Nom: 3-Coût de livraison des véhicules et du service après-vente / Pondération: 20 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes de reconduction de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicules particuliers d'occasion de segment B (30000 kms max. Et vétusté 3 ans max.)

Lot nº: Lot 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4.

Description des prestations

véhicules particuliers d'occasion de segment B (30000 kms max. Et vétusté 3 ans max.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1-Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: 2-Qualités du service après-vente / Pondération: 40 points

Coût - Nom: 3-Coût de livraison des véhicules et du service après-vente / Pondération: 20 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 périodes de reconduction de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

budget de la Collectivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours

Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2023