7/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin

Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Identifiant de la procédure: f1a47083-7b9d-403d-a8c7-47f6ec79efd5

Identifiant interne: DLMG-24-06

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence

Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134200 Carburant diesel

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au total des montant maximums de l'ensemble des lot sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconductions incluses. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes par période

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de carburant et d'AdBlue

Description: A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 1 s'engage à distribuer de l'AdBlue et l'intégralité des carburants suivants : le super sans plomb 95-E10 et/ou 95-E5, le super sans plomb 98-E5, et le gazole B7 et/ou B10

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence

Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134200 Carburant diesel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de carburant de type GPL

Description: A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 2 s'engage à fournir du GPL-PLG

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence

Nomenclature complémentaire (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09132100 Essence sans plomb, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134200 Carburant diesel

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 120 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOC D'IMPORTATION LECLERC

Offre:

Identifiant de l’offre: SOC D'IMPORTATION LECLERC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: K24255

Titre: Fourniture de carburant et d'Adblue

Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOC D'IMPORTATION LECLERC

Offre:

Identifiant de l’offre: SOC D'IMPORTATION LECLERC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: K24256

Titre: Fourniture de carburant de type Gpl

Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2