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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val'Eyrieux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse + pour la construction d'un centre Omnisports Intercommunal sur la commune du CHEYLARD
Description: La procédure va se dérouler en deux temps : - phase 1 : candidature - phase 2 : offre - surface envisagée du centre Omnisports : 1300 m² environ, - montant prévisionnel des travaux : 5 000 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: caad4f6c-438f-425d-ac53-5efca5e6e5a3
Identifiant interne: S-PF-62181
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse + pour la construction d'un centre Omnisports Intercommunal sur la commune du CHEYLARD
Description: La procédure va se dérouler en deux temps : - phase 1 : candidature - phase 2 : offre - surface envisagée du centre Omnisports : 1300 m² environ, - montant prévisionnel des travaux : 5 000 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-62181
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Délais de réalisation des études et des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 581 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 581 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250106concou
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse + pour la construction d'un centre Omnisports Intercommunal sur la commune du Cheylard
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01C3ED5E-C356-1EEE-CCCA373418DE8176
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Val'Eyrieux
Numéro d’enregistrement: 4202
Adresse postale: 21 avenue de Saunier
Ville: Le Cheylard
Code postal: 07160
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: CHABAL Jacques
Téléphone: 0475291949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 01C3EE28-D17E-2E4F-1AC693CA9F5FEF5E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 62181-2-0-1
Adresse postale: 47 Av Alsace Lorraine
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476862951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 208bfd91-3804-4105-8c6a-37905e5ed09c - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 14:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157533-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025