2023-OJS53-157618-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - c.S. 70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Pauline ZAPATA-CARRILLO

Courriel: marches.support@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 320213195

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543993&orgAcronyme=5C371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543993&orgAcronyme=5C371

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition et maintenance d'une presse numérique de production couleur pour impression et embellissement de documents

Numéro de référence: 22AL23

II.1.2.

Code CPV principal
42962200 Presse à imprimer

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition et maintenance d'une presse numérique de production couleur pour impression et embellissement de documents

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42962200 Presse à imprimer

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

acquisition et maintenance d'une presse numérique de production couleur pour impression et embellissement de documents

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché public est conclu à prix mixte, à savoir à prix forfaitaires et unitaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

a/Le marché public est conclu à prix mixte, à savoir à prix forfaitaires et unitaires.1. La partie à prix forfaitaires comprend les prestations de service nécessaires à la mise en oeuvre et au maintien en conditions opérationnelles des matériels et logiciels sur une volumétrie d'impression maximum de 300 000 pages couleur par mois requis telles que :- l'acquisition de la presse numérique, sa mise en service, son installation et la formation initiale de 4 utilisateurs- la maintenance trimestrielle pour 300 000 pages couleur par mois maximuml'estimation faite par nos services est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).2. La partie à prix unitaires comprend :- le coût à la page en couleur au-delà du forfait d'impression de 300 000 pages par mois (maintenance additionnelle)- le coût à la page en noir et blanc au-delà du forfait d'impression de 300 000 pages par mois (maintenance additionnelle)- formation supplémentaire pour 4 utilisateurs en cours de marchéla partie unitaire est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un titulaire et exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale : 150 000,00 euro(s) (H.T.).- montant maximum sur la durée totale : 350 000,00 euro(s) (H.T.).B/ Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.C/ Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.D/ Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.La livraison, installation, mise en service de la presse et la formation initiale se fera dans un délai de 4 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, la cible étant une installation dans les locaux courant juin. Cette date cible fera l'objet d'une confirmation suite à accord entre les parties, lors de la première prise de contact de l'acheteur avec le titulaire après la notification du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04 avril 2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2023