2017-OJS82-158012-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy

Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 95801

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Karine Hubault, M. Bruno Gauthier

Courriel: servicemarches@ville-cergy.fr

Téléphone: +33 134337761

Fax: +33 134334504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276016&orgAcronyme=d7n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la Ville de Cergy.

Numéro de référence: 04.17

II.1.2.

Code CPV principal
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la Ville de Cergy.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits phytosanitaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de produits phytosanitaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Fiche techniques des produits (sécurité) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture d'amendements, terreau et de terre végétale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture d'amendements, de terreau et de terre végétale.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de poudre et peinture de traçage pour les terrains sportifs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Fiche techniques des produits (sécurité) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de paillage minéral et végétal

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de paillage minéral et végétal.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de semences pour gazon

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes, 16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de semences pour les gazons.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de matériaux pour l'aménagements paysagers (toiles de paillage, bordures, stabilisé, sable..).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de matériels divers pour plantations

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de matériels divers pour les plantations.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits anti-graffitis et lavage

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de produits anti-graffitis et pour le lavage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Fiche techniques des produits (sécurité) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers, 44113000 Matériaux de construction routière, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit de la fourniture de matériaux et d'équipements divers de voirie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur;

2) Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1);

5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

6) Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

7) Une attestation d'assurance en cours de validité,

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

8) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les 4 ans.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 12, 67 et 68, et 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre à marchés subséquents est passé sous la forme d'appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum, supérieure à 209 000 EUR HT.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'Art.L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr