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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules pour l'Agglo Pays d'Issoire
Description: La nature et l'étendue des achats envisagés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure: 3b66356e-c0a4-4399-b6bd-27ff95572633
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'analyse des offres des marchés spécifiques, la pondération retenue sera précisée dans les lettres de consultation relatives à ces derniers
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules types citadins : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Description: Véhicules types citadins : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: La forme des marchés sera définie pour chaque marché spécifique (ordinaires, à tranches, comprenant des variantes et/ou des Pse). Cette forme pourra donc être variable et prendre en considération toutes les possibilités offertes par les dispositions du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2028 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglo Pays d'Issoire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules types utilitaires : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Description: Véhicules types utilitaires : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: La forme des marchés sera définie pour chaque marché spécifique (ordinaires, à tranches, comprenant des variantes et/ou des Pse). Cette forme pourra donc être variable et prendre en considération toutes les possibilités offertes par les dispositions du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2028 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglo Pays d'Issoire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules types frigorifiques : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Description: Véhicules types frigorifiques : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial, 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: La forme des marchés sera définie pour chaque marché spécifique (ordinaires, à tranches, comprenant des variantes et/ou des Pse). Cette forme pourra donc être variable et prendre en considération toutes les possibilités offertes par les dispositions du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2028 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglo Pays d'Issoire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicules types minibus : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Description: Véhicules types minibus : thermiques et/ou électriques et/ou hybrides (neuf et/ou occasion)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus, 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: La forme des marchés sera définie pour chaque marché spécifique (ordinaires, à tranches, comprenant des variantes et/ou des Pse). Cette forme pourra donc être variable et prendre en considération toutes les possibilités offertes par les dispositions du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires C1 et C2 (joints au Dce) et le cas échéant les annexes correspondantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2028 23:55:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglo Pays d'Issoire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD810880-078A-7A95-0215B863BAB1FD8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement: 45418
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0415622000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement: FD8108C4-E810-09C9-3199A7BA36D18D5D
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0415622000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: FD8108F8-9827-3E44-688143FF003EBF0D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: FD81090A-F548-0144-2C7CFE8D9234791B
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4767162-4cd4-42a2-a57a-be11fb299cff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 12:10:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158242-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025