2022-OJS8-15837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccir paca

Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880

Ville: Marseille Cedex 01

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13221

Pays: France

Courriel: Marchespublics@cciamp.com

Téléphone: +33 491144200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paca.cci.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962432&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962432&orgAcronyme=l2m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique

Numéro de référence: 2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
92400000 Services d'agences de presse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de fourniture d'accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique pour les besoins du Groupement ccir paca / cci Aix-Marseille-Provence / cci Pays d'arles / cci Nice Côte d'azur

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 325 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: les points de livraison sont situés dans les Bouches-Du-Rhône et les Alpes Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

la CCI de région Provence-Alpes-Côte d'azur et les CCI territoriales d'aix-marseille-provence, du Pays d'arles et de Nice Côte d'azur, et réalisent quotidiennement une veille média de leurs activités et de leurs écosystèmes respectifs à destination de leurs collaborateurs. L'Ensemble de cette activité est effectué dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, soit par leur service communication respectif, soit par des prestataires.L'objet du marché concerne la fourniture d'un accès à des contenus de presse numérique permettant la mise en place d'une veille média (presse écrite, audiovisuelle, et web), la réalisation d'analyses quantitatives de ces contenus, ainsi que la réalisation par l'administrateur et/ou par le titulaire de panorama numérique de presse

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs sur la base de 6 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires" / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. La durée totale maximale du marché est fixée à 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;2 -Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;3 -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;4 -Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2 -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration du candidat ;3 -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2022 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Tenant compte de la durée maximale du marché (reconductions comprises), un nouvel avis de marché sera publié en décembre 2025

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le critère "Aspects qualitatifs" sera apprécié au regard du cadre de réponse du mémoire technique joint à remplir par le candidat avec les sous-critères suivants : Sc1 " Délai de mise à disposition des articles et sujets (éditions locales...) " jugé notamment au vu du point 1 du mémoire technique et pondéré à 20% ; Sc2 " Corpus " jugé notamment au vu du point 2 du mémoire technique et pondéré à 15% ; Sc3 " Fonctionnalités et ergonomie de l'outil mis à disposition (Navigation, lecture... " jugé notamment au vu du point 3 du mémoire technique et pondéré à 15% ; Sc4 " Qualité et pertinence des articles des panoramas livrés appréciées à partir des panoramas issus des tests demandés " jugé notamment au vu du point 4 du mémoire technique et pondéré à 35% ; Sc5 " Equipe dédiée (expérience et qualité des collaborateurs dédiés) " jugé notamment au vu du point 5 du mémoire technique et pondéré à 10% ; Sc6 " Disponibilité de l'assistance technique " jugé notamment au vu du point 6 du mémoire technique et pondéré à 5%.1) L'Accord-Cadre sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 325 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans maximum, reconductions comprises) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre, pour les sites qui le concernent et devra suivre l'exécution de la prestation au sein de son (ou ses) établissement(s).Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel (pour les 4 Cci) pour la fourniture d'accès à des contenus de presse numérique et des prix unitaires.2) L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle du démarrage du marché est le 1er avril 2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)

Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354000

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/01/2022