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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre 2024 LOOS Salengro RJ/ED
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 45 logements labellisés passifs (17 maisons et 28 logements collectifs) avec stationnements au rez-de-chaussée rue Edouard Herriot 59120 LOOS
Identifiant de la procédure: ab8593ad-5a41-4ed1-ab9b-818cd1075bc4
Avis précédent: 362933-2024
Identifiant interne: Marché de maîtrise d'oeuvre 2024 LOOS Salengro RJ/ED
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 45 logements labellisés passifs (17 maisons et 28 logements collectifs) avec stationnements au rez-de-chaussée, rue Edouard Herriot 59120 LOOS
Identifiant interne: ED / RJ / 2024-LOOS Salengro
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Edouard Herriot
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion urbaine, qualité architecturale de projet et approche climatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur d'usage des logements et des parties communes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité des propositions techniques et règlementaires, notamment dans le domaine du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 458 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAG ATELIER D'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TAG ATELIER D'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 458 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE TAG ATELIER D'ARCHITECTURE
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Raphaël JUIN
Téléphone: +33320438417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: NORD
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TAG ATELIER D'ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 75401078300035
Adresse postale: 47 RUE JEAN PROUVE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4840e0f4-695c-4038-85b5-ee5c3158c094 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:07:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158404-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025