2023-OJS55-158604-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: urssaf Rhône-Alpes

Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962

Ville: Vénissieux

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69691

Pays: France

Point(s) de contact: Equipe contrats-marchés

Courriel: Contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y8mA3osJuU

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et installation de mobiliers et matériels adaptés

Numéro de référence: 23_002AOO

II.1.2.

Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

lot 1 :Fourniture et installation de mobiliers ou matériels sur prescription du médecin du travail, avec mise à l'essai préalable de la solution, sur les site de l'urssaf Rhône-Alpes ou sur les lieux de télétravail. Lot 2: fourniture de matériels adaptés hors prescription du médecin du travail

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

neant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et installation de mobiliers et matériels adaptés prescrits par le médecin du travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 39263000 Matériel de bureau, 39263100 Accessoires de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: sites de l'urssaf Rhône-Alpes ou lieu de télétravail des agents

II.2.4.

Description des prestations

suite à prescription du médecin du travail et avis éventuel de Cap emploi ou Agefiph, le titulaire du lot 1 propose à l'urssaf Rhône-Alpes une solution adaptée et la met à l'essai auprès du salarié bénéficiaire. A l'issue de l'essai, un bilan est réalisé :Si le bilan est positif, le mobilier/matériel est laissé auprès du salarié bénéficiaire. Si le bilan est négatif, le titulaire propose une nouvelle solution

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

après la période ferme d'1 an, le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale maximum de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la solution adaptée peut comprendre du mobilier ou du matériel adapté et doit être mise à l'essai avec un accompagnement par un ergonome et ou un ergothérapeute

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériels adaptés, hors prescription médicale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39263000 Matériel de bureau, 39263100 Accessoires de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: sites de l'urssaf Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériels en nombre et hors prescription du médecin du travail, sur un des sites de l'urssaf Rhône-Alpes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

après la période ferme d'1 an, le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale maximum de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot no2 ne comporte pas la fourniture de mobilier mais uniquement de matériels adaptés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans les formulaires Dc1 et Dc2. Les groupement sont autorisés suivant les dispositions figurant au Règlement de la Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

il est exigé que le candidat au lot no1 justifie, en ce qui concerne ses moyens humains, d'au moins une personne disposant d'un diplôme en ergonomie ou ergothérapie. La copie du diplôme sera jointe aux pièces de la candidature

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option B est retenue par l'ura. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera conforme au décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/10/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

chacun des 2 lots du marché est mono attributaire. Le candidat peut postuler pour les 2 lots.Les critères et sous-critères de sélection des offres des lot no 1 et lot no 2 possèdent des pondérations différentes , détaillées dans le règlement de la consulation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Tj-lyon@justice.fr

Téléphone: +33 472607012

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Tj-lyon@justice.fr

Téléphone: +33 472607012

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023