2023-OJS55-158738-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smt du Douaisis

Adresse postale: 395 bd pasteur

Ville: Guesnain

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59287

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés publics

Courriel: frederic.genge@smtd.fr

Téléphone: +33 0327991999

Fax: +33 0327874578

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smtd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: autorité organisatrice de mobilité durable

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

: Fourniture de matériels d'infrastructure réseau fibre optique du SMTD

II.1.2.

Code CPV principal
32560000 Matériaux à fibres optiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de matériels d'infrastructure réseau fibre optique du Smtd

Ce réseau multiservice (Rms) est utilisé pour interconnecter différents systèmes tels que l'information des voyageurs (Siv) ou la vidéoprotection.

c'est un réseau bouclé qui s'étend sur une ligne BHNS de 19 km entre les villes d'aniche et de Douai, avec environ 45 km de câble optique 24fo monomode qui relient 80 points différents (quais des stations, agence, dépôt,...).

Le réseau actuel se compose de :

51 commutateurs Rs40

53 Rps80 alimentation 24v

2 commutateurs Powermice Ms4128 sur fond de panier

2* Mm4-4tx / sfp Power MICE Media Module et 4* Mm2-4tx1

L'Ensemble est supervisé par le logiciel Hivision en version 3.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications, 32560000 Matériaux à fibres optiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 240 bd pasteur 59287 Guesnain

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériels d'infrastructure réseau fibre optique du Smtd

Ce réseau multiservice (Rms) est utilisé pour interconnecter différents systèmes tels que l'information des voyageurs (Siv) ou la vidéoprotection.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 18:00

Lieu:

smtd 395 Bd Pasteur - 59287 Guesnain

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'appel d'offres et le cas échéant les personnes convoquées par la présidente de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière objet de l'appel d'offres. La date et l'heure de la commission d'appel d'offres sont précisées à titre prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Les crédits sont disponibles au budget primitif.

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr.

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 0359542342

Fax: +33 0359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr