2023-OJS55-158751-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: laval Agglomération

Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809

Ville: Laval Cedex

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53008

Pays: France

Courriel: commande.publique@laval.fr

Téléphone: +33 243498626

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Numéro de référence: 23-003

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 960 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: laval Agglomération

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Taux maximum par phase du forfait de rémunération / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Taux maximum par phase du forfait de rémunération / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-646206

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC003L01

Lot nº: 1

Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m:eau Conseil

Adresse postale: 32 rue Solférino

Ville: Laval

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC003L02

Lot nº: 2

Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oceam ingenierie

Adresse postale: 18 rue du Pâtis

Ville: La Haye Fouassière

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 44690

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot 2.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023