1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sécurité PJ 2026
Description: Prestations de surveillance et de sécurité pour l'ensemble des sites et des biens du Pouvoir judiciaire et de leurs utilisatrices et utilisateurs.
Identifiant de la procédure: 55db3e22-b32e-4518-94d4-7794c0e1f995
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sécurité PJ 2026
Description: Prestations de surveillance et de sécurité pour l'ensemble des sites et des biens du Pouvoir judiciaire et de leurs utilisatrices et utilisateurs.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur les sites du Pouvoir judiciaire, selon la planification et les modalités ou conditions décrites dans le cahier des charges. Il sera exceptionnellement exécuté sur des sites extérieurs pour des événements particuliers.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Remise d'un exemplaire papier signé et un exemplaire électronique sur clé USB, sous pli ou colis fermé. L'offre peut être envoyée par courrier ou déposée en mains propres, selon les modalités prévues dans le cahier de soumission.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 368 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Numéro d’enregistrement: ecf2e5f2-6e4c-468a-9676-e685c69932e8
Adresse postale: 1 Place du Bourg-de-Four
Ville: Genève
Code postal: 1204
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41223276263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 845a0cd1-56b4-44dd-a18c-249becaf8300 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 02:25:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158992-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026