158997-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale – Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électronique: contact.sampcs@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Description: Action BOOST Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots géographiques
Identifiant de la procédure: a32c36af-44ef-497a-9764-41eb4160940b
Avis précédent: 434100-2023
Identifiant interne: 2023-0332
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 021 360,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marseille
Description: Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 539 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation - Moyens Humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aix-Vitrolles-Marignane
Description: Aix-Vitrolles-Marignane
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 481 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation - Moyens Humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AECD
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE AECD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AECD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38749351300064
Adresse postale: 15 Rue du Docteur Zamenhof
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: dg@aecd.fr
Téléphone: 0413259213
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement ACOPAD/LE CANA/AECD/ACPM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78288385400161
Adresse postale: 3 Rue de la République
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: g.abbassi@acopad.tm.fr
Téléphone: 0491224590
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 068fb1b6-a105-46e9-9e3f-c74007409581  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 10:36:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158997-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024