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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie
Identifiant de la procédure: 0484f749-9075-49f1-9369-c67290773234
Identifiant interne: 2024-FCS-DEI-0117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie
Identifiant interne: S-PF-1548220
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteinte ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 647756-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de commande, délai d'exécution et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre, dont l'interlocuteur privilégié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : partenaires hôteliers et aériens, et modalités de réalisation des prestations annexes au regard de la réponse au cas pratique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Prométour Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Prométour Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250018
Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 068E40DF-A325-064F-FAE512DB07E5D0BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 068E4151-9CB4-8090-16E1566C330CBC15
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 068E416B-E3FC-9E0A-DB73B1F1887F79EC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Prométour Europe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1548220-1-0-1
Adresse postale: 14 Quai De La Loire
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155782255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2779453-e483-4ec7-aed3-1d7ff3a0bbc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 16:23:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159104-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025