2023-OJS7-15920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sm d'assainissement des Sablons

Adresse postale: 2 rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: smas-sablons@orange.fr

Téléphone: +33 344220160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sablons.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

Adresse postale: 2, rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: smas-sablons@orange.fr

Téléphone: +33 344220160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

Adresse postale: 2, rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code postal: 60175

Pays: France

Courriel: smas-sablons@orange.fr

Code NUTS: FRE22 Oise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: territoire du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 471 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:30

Lieu:

villeneuve-Les-Sablons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023