2023-OJS55-159304-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de gonesse

Numéro national d'identification: 21950268900454

Adresse postale: 66 Rue De Paris

Ville: Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95503

Pays: France

Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-gonesse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de géomètre expert

Numéro de référence: 2022s16

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 400 000,00 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 1- Moyens mis en place pour l'exécution des prestations du marché 1.1-Présentation des moyens humains et qualifications du personnel que compte mobiliser le candidat pour l'exécution des prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 1.2-Disposit° mises en oeuvre par le candidat pour garantir les délais de réactivité des demandes, d'établissement et de transmission des devis, d'intervention sur site et de réalisation des missions / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 1.3-Moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par le maître d'ouvrage / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2- Exemple de levés et d'études 2.1-voiries / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2- Exemple de levés et d'études 2.2-bâtiments / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2- Exemple de levés et d'études 2.3-prestations foncières / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-541258

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022s16

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techniques Topo

Adresse postale: 10 Rue Mercoeur

Ville: Paris 11

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/03/2023