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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description: Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant de la procédure: 7a110ef9-da4c-4047-81e5-2724d43198da
Avis précédent: b06aeb61-84f7-4c0d-aba5-071c13d7a41e-01
Identifiant interne: 24FOUR08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description: Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant interne: Lot 1 Fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine - Secteur Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum des fournitures est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description: Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant interne: LOT 2 Fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine- Secteur Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum des fournitures est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 260 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pour l'appréciation du prix des prestations, le montant pris en compte est le montant total du détail estimatif non contractuel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le candidat devra détailler chronologiquement sa méthodologie de traitement de la commande fictive en définissant les différentes étapes d'approvisionnement (fabrication, conception, collecte des différents articles, ...). La commande devant être livrée dans un délai de 45 jours calendaires maximum au centre technique du Pradet 675 chemin des gravettes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 077,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01RL25
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 119 428,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 02RL25
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Numéro d’enregistrement: 50934949400047
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10ed9142-e0e9-4044-b49f-86ff8d18d7cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 10:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159329-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025