1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centrale d'Achat Métropolitaine : Prestations de sécurité des manifestations protocolaires, événementielles, culturelles ou sportives
Description: Cet accord-cadre concerne l'exécution des prestations de sécurités événementielles pour la Métropole Européenne de Lille et les membres de la Centrale d'Achat Métropolitaine (CAM). Les prestations occasionnelles ou récurrentes concernent la sécurisation des différentes manifestations qu'elles soient : protocolaires, sportives, culturelles, etc. pour la MEL et les adhérents à la CAM.
Identifiant de la procédure: 37bb4117-e368-416b-a16c-9a37546ad738
Identifiant interne: 25GR02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de sécurité des manifestations protocolaires, événementielles, culturelles ou sportives
Description: Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Il sera conclu avec 3 titulaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description du critère de sélection: -Lettre de candidature ou DC1 complété -Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité à la remise de l'offre, Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, sa candidature sera déclarée irrecevable.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP SUPPORT
Téléphone: +33320216580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 46f8da6b-6315-4e0a-a5a8-3167182ef735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 11:38:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159372-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025