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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Mandé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de travaux des espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la réalisation de travaux sur les espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé
Identifiant de la procédure: 9858eaa1-6de0-438c-a538-f97d2fc410dc
Avis précédent: 61100ef4-6121-4ff5-b0d0-8f7ead3c8b8f-01
Identifiant interne: 202431
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le lot 2 du présent marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ainsi qu'aux structures équivalentes dans les conditions de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien, de remise en état et de plantation d'espaces verts paysagers
Description: Ce lot a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de remise en état et de plantation d'espaces verts paysagers sur les sites de la Ville de Saint-Mandé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué sur la base d'un DQE masqué. Le soumissionnaire le moins-disant obtiendra la totalité des points. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule suivante : Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre examinée x 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains et matériels - Description des moyens humains et matériels affectés aux prestations d'entretien et de travaux ainsi que leur organisation (organigramme, effectifs, qualifications, CVs des intervenants, fiches techniques des solutions matérielles employées ainsi que des principaux matériaux mis en oeuvre) - Une note indiquant l'organisation de l'astreinte, en précisant notamment : - le nom de la personne à contacter (et son remplaçant) - le téléphone - le délai de réactivité - les moyens mobilisables Les méthodologies d'intervention ? Description du mode d'intervention : - Description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. Ces descriptions doivent être envisagées en entretien comme en travaux. - Les processus internes nécessaires au bon déroulement des chantiers qui seront exécutés pour ce marché - Prise en compte des contraintes des sites - Nature et fréquence des contrôles d'exécution - Justification des avants métrés - Description des moyens mis en oeuvre pour limiter les désordres liés au chantier telle la gestion de la circulation ou encore des poubelles (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif) ? Réalisation d'une note au sein de laquelle les soumissionnaires devront faire part de leurs capacités de proposition et de conception en travaux neufs. Elle devra être accompagnée d'exemples de créations qu'ils ont déjà réalisé. Elle ne pourra concerner des prestations à venir dans le cadre du marché. Développement durable - Description de la démarche de développement durable de la société mise en oeuvre pour l'exécution de ce marché et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché telle la pratique du chantier vert, la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, SOPAQ, SOSED, l'innovation en matière de développement durable, les matériaux et procédés utilisés (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif)- La pertinence des solutions proposées pour limiter les impacts du chantier Le délai Le candidat doit indiquer ses délais, par intervention, à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Chaque délai sera noté sur 2 points. Leur cohérence sera également notée sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien d'espaces verts paysagers à destination des entreprises adaptées, établissements et services d'accompagnement par le travail et structures équivalentes
Description: Ce lot a pour objet de confier, à des entreprises adaptées, des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes, l' entretien d'espaces verts paysagers sur les sites de la Ville de Saint-Mandé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué sur la base d'un DQE masqué. Le soumissionnaire le moins-disant obtiendra la totalité des points. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule suivante : Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre examinée x 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains et matériels - Description des moyens humains et matériels affectés aux prestations d'entretien et de travaux ainsi que leur organisation (organigramme, effectifs, qualifications, CVs des intervenants, fiches techniques des solutions matérielles employées ainsi que des principaux matériaux mis en oeuvre) - Une note indiquant l'organisation de l'astreinte, en précisant notamment : - le nom de la personne à contacter (et son remplaçant) - le téléphone - le délai de réactivité - les moyens mobilisables Les méthodologies d'intervention ? Description du mode d'intervention : - Description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. Ces descriptions doivent être envisagées en entretien comme en travaux. - Les processus internes nécessaires au bon déroulement des chantiers qui seront exécutés pour ce marché - Prise en compte des contraintes des sites - Nature et fréquence des contrôles d'exécution - Justification des avants métrés - Description des moyens mis en oeuvre pour limiter les désordres liés au chantier telle la gestion de la circulation ou encore des poubelles (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif) ? Réalisation d'une note au sein de laquelle les soumissionnaires devront faire part de leurs capacités de proposition et de conception en travaux neufs. Elle devra être accompagnée d'exemples de créations qu'ils ont déjà réalisé. Elle ne pourra concerner des prestations à venir dans le cadre du marché. Développement durable - Description de la démarche de développement durable de la société mise en oeuvre pour l'exécution de ce marché et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché telle la pratique du chantier vert, la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, SOPAQ, SOSED, l'innovation en matière de développement durable, les matériaux et procédés utilisés (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif)- La pertinence des solutions proposées pour limiter les impacts du chantier Le délai Le candidat doit indiquer ses délais, par intervention, à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Chaque délai sera noté sur 2 points. Leur cohérence sera également notée sur 2 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des arbres
Description: Ce lot a pour objet l'élagage, abattage et dessouchage des arbres sur les sites de la Ville de Saint-Mandé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué sur la base d'un DQE masqué. Le soumissionnaire le moins-disant obtiendra la totalité des points. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule suivante : Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre examinée x 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains et matériels - Description des moyens humains et matériels affectés aux prestations d'entretien et de travaux ainsi que leur organisation (organigramme, effectifs, qualifications, CVs des intervenants, fiches techniques des solutions matérielles employées ainsi que des principaux matériaux mis en oeuvre) - Une note indiquant l'organisation de l'astreinte, en précisant notamment : - le nom de la personne à contacter (et son remplaçant) - le téléphone - le délai de réactivité - les moyens mobilisables Les méthodologies d'intervention ? Description du mode d'intervention : - Description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. Ces descriptions doivent être envisagées en entretien comme en travaux. - Les processus internes nécessaires au bon déroulement des chantiers qui seront exécutés pour ce marché - Prise en compte des contraintes des sites - Nature et fréquence des contrôles d'exécution - Justification des avants métrés - Description des moyens mis en oeuvre pour limiter les désordres liés au chantier telle la gestion de la circulation ou encore des poubelles (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif) ? Réalisation d'une note au sein de laquelle les soumissionnaires devront faire part de leurs capacités de proposition et de conception en travaux neufs. Elle devra être accompagnée d'exemples de créations qu'ils ont déjà réalisé. Elle ne pourra concerner des prestations à venir dans le cadre du marché. Développement durable - Description de la démarche de développement durable de la société mise en oeuvre pour l'exécution de ce marché et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché telle la pratique du chantier vert, la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, SOPAQ, SOSED, l'innovation en matière de développement durable, les matériaux et procédés utilisés (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif)- La pertinence des solutions proposées pour limiter les impacts du chantier Le délai Le candidat doit indiquer ses délais, par intervention, à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Chaque délai sera noté sur 2 points. Leur cohérence sera également notée sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage automatique
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage automatique présents sur les sites de la Ville
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué sur la base d'un DQE masqué. Le soumissionnaire le moins-disant obtiendra la totalité des points. Pour les autres, la note sera attribuée selon la formule suivante : Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre examinée x 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains et matériels - Description des moyens humains et matériels affectés aux prestations d'entretien et de travaux ainsi que leur organisation (organigramme, effectifs, qualifications, CVs des intervenants, fiches techniques des solutions matérielles employées ainsi que des principaux matériaux mis en oeuvre) - Une note indiquant l'organisation de l'astreinte, en précisant notamment : - le nom de la personne à contacter (et son remplaçant) - le téléphone - le délai de réactivité - les moyens mobilisables Les méthodologies d'intervention ? Description du mode d'intervention : - Description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. Ces descriptions doivent être envisagées en entretien comme en travaux. - Les processus internes nécessaires au bon déroulement des chantiers qui seront exécutés pour ce marché - Prise en compte des contraintes des sites - Nature et fréquence des contrôles d'exécution - Justification des avants métrés - Description des moyens mis en oeuvre pour limiter les désordres liés au chantier telle la gestion de la circulation ou encore des poubelles (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif) ? Réalisation d'une note au sein de laquelle les soumissionnaires devront faire part de leurs capacités de proposition et de conception en travaux neufs. Elle devra être accompagnée d'exemples de créations qu'ils ont déjà réalisé. Elle ne pourra concerner des prestations à venir dans le cadre du marché. Développement durable - Description de la démarche de développement durable de la société mise en oeuvre pour l'exécution de ce marché et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché telle la pratique du chantier vert, la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, SOPAQ, SOSED, l'innovation en matière de développement durable, les matériaux et procédés utilisés (ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif)- La pertinence des solutions proposées pour limiter les impacts du chantier Le délai Le candidat doit indiquer ses délais, par intervention, à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Chaque délai sera noté sur 2 points. Leur cohérence sera également notée sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Loobuyck
Offre:
Identifiant de l’offre: 202431 - Loobuyck
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202431-lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT Trait d'Union
Offre:
Identifiant de l’offre: 202431 - ESAT Trait d'Union
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202431-Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société nouvelle Etienne Pelle
Offre:
Identifiant de l’offre: 202431- Société nouvelle Etienne Pelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202431-Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Espace Arrosage 2000
Offre:
Identifiant de l’offre: 202431- Espace Arrosage 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202431-Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint Mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Mandé
Numéro d’enregistrement: 21940067800013
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Ville: Saint Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loobuyck
Numéro d’enregistrement: 50359721300019
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT Trait d'Union
Numéro d’enregistrement: 26940003200091
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société nouvelle Etienne Pelle
Numéro d’enregistrement: 34241819100041
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94407
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Espace Arrosage 2000
Numéro d’enregistrement: 43442159000010
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e46196b-e7d3-487a-82e9-210b7833e425 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 17:20:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159485-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025