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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)
Description: Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant
Identifiant de la procédure: 5ad1422a-e5d0-4774-aa8e-a40cea66a4a6
Identifiant interne: 24MC0393AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0393AOO - DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET DE SUIVI DES DT, DICT, ATU, ET AUTRES FORMULAIRES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE (DÉCLARANT DE TRAVAUX) - (WS/SB)
Description: Consultation lancée en groupement de commandes. - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'objet du marché concerne la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de déclarer des travaux, de transmettre ces déclarations aux exploitants de réseaux, de réceptionner les réponses reçues, de les consulter et d'archiver l'ensemble des déclarations ainsi que leur suivi. Les démarches suivantes doivent être prises en charge : - Déclarations de Travaux (DT) - Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclarations DT/DICT conjointes - Avis de Travaux Urgents (ATU) - Récépissés des DT et des DICT - Recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant
Identifiant interne: S-PF-1554451
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 05/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 684309-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGELINK
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGELINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m0108
Titre: 24mc0393aoo - Dispositif De Déclaration Et De Suivi Des Dt, Dict, Atu, Et Autres Formulaires Pour Le Compte De Toulouse Métropole Et De La Commune De Toulouse (Déclarant De Travaux) - (Ws/Sb)
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 31F7B9AE-E0B4-71A8-FE9C38B0021B8E94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 31F7BA13-D06E-9D3D-BDD32EAA5D8850D7
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 31F7BA22-F38F-314C-A32F6CAA694C6A61
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 31F7BA31-CDFF-AA0A-F8C3C49CDF9E473F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOGELINK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1554451-1-0-1
Adresse postale: 131 Che Du Bac A Traille
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 70 70 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5ce244b-1619-4d13-9411-ba38439b586d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 12:37:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159648-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025