1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant de la procédure: f20a86ed-db1f-414b-8cb4-4f2dcf73e681
Avis précédent: 3d1fa73a-f3a0-4f3e-8358-0472f177bc62-01
Identifiant interne: 2024-12-DAF-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39111000 Sièges, 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier fonctionnel
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant interne: 1 Mobilier fonctionnel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le lot n°1 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 700 000 euros HT En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1 : Qualité technique et fonctionnelle, pertinence et étendue des produits proposés, ergonomie et facilité d'entretien des produits (30 points) Sous-critère 2 : Méthodologie, optimisation des délais, moyens humains et SAV pour réaliser la prestation (20 points) Sous-critère 3 : Garantie et pérennité du mobilier (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché
Description: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sièges de bureau
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier fonctionnel pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens.
Identifiant interne: 2 Sièges de bureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le lot n°2 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 150 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le lot n°1 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 700 000 euros HT En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Qualité technique et fonctionnelle, pertinence et étendue des produits proposés, ergonomie et facilité d'entretien des produits (30 points) Sous-critère 2 : Méthodologie, optimisation des délais, moyens humains et SAV pour réaliser la prestation (20 points) Sous-critère 3 : Garantie et pérennité du mobilier (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché
Description: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier décoratif et accessoires
Description: Fourniture, installation et montage de mobilier décoratif et d'accessoires pour les bureaux du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens
Identifiant interne: 3 Mobilier décoratif et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Lorsque des prestations spécifiques ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), l'Acheteur se réserve la possibilité de les commander sur le(s) catalogue(s) tarifaire du titulaire auxquels seront appliquées la ou les remises exprimé(es) en pourcentage des Remises et des Délais De Livraison. Ce recours au(x) catalogue(s) tarifé(s) des titulaires ne peut se faire uniquement que pour des prestations en lien avec l'objet du marché, permettant de commander des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires mais s'avérant nécessaires pour la bonne exécution des prestations mais ne pouvant pas être connus au jour de la publication de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le lot n°3 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 120 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le lot n°1 est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 700 000 euros HT En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Qualité technique et fonctionnelle, pertinence et étendue des produits proposés, ergonomie et facilité d'entretien des produits (30 points) Sous-critère 2 : Méthodologie, optimisation des délais, moyens humains et SAV pour réaliser la prestation (20 points) Sous-critère 3 : Garantie et pérennité du mobilier (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché
Description: Démarche environnementale proposée concernant les mobiliers et les produits ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 461 801,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1064274-01
Titre: Lot 1 : Mobilier fonctionnel
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 457,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1064274-02
Titre: Lot 2 : Sièges de bureau
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 57 202,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1064274-03
Titre: Lot 3 : Mobilier décoratif et accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156213572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 7750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCA ORGANISATION
Numéro d’enregistrement: 45103519000037
Adresse postale: PARC ELYSEES 37 RUE MICHEL ANGE
Ville: COURCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0160787745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: e8c87e07-130c-4847-8f17-ac70392d8f59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 18:00:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159863-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025