2017-OJS83-159899-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Rhône

Adresse postale: 29 cours de la Liberté

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR716 Rhône

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: marches.publics@rhone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rhone.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://rhone.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://rhone.marcoweb

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rhone.marcoweb

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Département du Rhône

Adresse postale: Pôle développement local et mobilité, direction Infrastructure et mobilité, service aménagement routier et maîtrise d'œuvre, 29 cours de la Liberté

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR716 Rhône

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: gregory.ravanier@rhone.fr

Téléphone: +33 472617813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rhone.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Département du Rhône

Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: marches.publics@rhone.fr

Code NUTS: FR716 Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rhone.marcoweb

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

RD 147 — suppression du PN11 — giratoire Nord — communes de Saint-Bonnet-de-Mure et de Saint-Pierre-de-Chandieu. 2 lots.

Numéro de référence: V17017

II.1.2.

Code CPV principal
45233320 Travaux de fondation de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les travaux de terrassements, d'assainissement, d'ouvrages de génie civil et d'aménagements paysagers dans le cadre des travaux d'aménagement du giratoire Nord sur la RD147 à proximité de l'accès à la carrière Lafarge. Ces travaux font partie du projet de déviation de la RD147 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire Lyon-Grenoble. Les travaux se situent sur les communes de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Saint-Bonnet-de-Mure — il prévu une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai global d'exécution à compter de la notification du marché pour le lot 1 et à compter de l'os pour le lot 2 marché séparé ordinaire.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terrassements — assainissement

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233320 Travaux de fondation de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de terrassement courants en milieu urbain — couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic — petits ouvrages divers en maçonnerie — pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Références et qualifications: Identifications FNTP: 2321 — 2342 — 347 — 5162. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires. Les moyens humains et matériels.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chaussées — équipements

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Assises de chaussées — trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — pose de bordures et caniveaux — petits ouvrages divers en maçonnerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Références et qualifications: Identifications FNTP: 321 — 3221 — 346 — 347. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires. Les moyens humains et matériels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter aux rubriques «Descriptions des lots».

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2017 Heure locale: 10:00

Lieu:

L'ouverture des plus n'étant pas publique, cette date est purement indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Attention: les envois par mail ne sont pas autorisés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2017