159987-2021 - Mise en concurrenceFrance-Plouzané: Services d'exploration sous-marine
OJ S 63/2021 31/03/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Ville: Plouzané
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, juridique et financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour le déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte
Numéro de référence: 21/1001724
II.1.2.
Code CPV principal
71351924 Services d'exploration sous-marine
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
Le marché consiste en une demande de prestation comprenant:
— l’étalonnage des capteurs utilisés et la fourniture des données d’étalonnage;
— le déploiement du glider et sa récupération en fin de prestation;
— la participation de l’Ifremer à la définition hebdomadaire de la mission de mesures;
— la fourniture des données brutes et traitées de navigation et de mesures de façon hebdomadaire;
— l’information de tout dysfonctionnement ou toute réponse anormale des capteurs durant la durée du déploiement;
— la fourniture d’un rapport de mission final décrivant la ou les méthodologies de suivi utilisées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet Revosima 2021.
II.2.14.
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes:
— pour la réalisation de prestations similaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/03/2021