50/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Adresse électronique: rgrattarola@departement06.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes

Description: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes

Identifiant de la procédure: 60d6613d-937c-48e8-8a53-c15a85a48b18

Identifiant interne: 2025A0013

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes

Description: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes

Identifiant interne: Lot unique

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées

Options:

Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum: 400.000 € HT, reconductible 3 fois pour la même durée et pour le même montant maximum par décision expresse de l'acheteur.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Délai de validité des offres est de 5 mois. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au Règlement de Consultation.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: Se référer au règlement de la consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: niveau minimal de capacité technique

Description du critère de sélection: le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) exigés suivants: - FNTP 7263 : structures en maçonnerie - reprise en maçonneries ; - FNTP 2542 : autres ancrages - FNTP 761 : Travaux sur cordes ; - FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain ; - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé »

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Pas de niveau minimal de capacité financière

Utilisation de ce critère: Non utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Le prix

Description: Le prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: La Valeur Technique

Description: SSous critère 1 : organisation des chantiers et mesures de sécurité (10 points) Sous critère 2 : compétences et qualifications professionnelles des personnels (8 points) Sous critère 3 : matériel, outillages, équipement technique (2 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: La valeur environnementale

Description: - Description des mesures mises en place pour limiter les nuisances environnementales (noté sur 12) - Présentation des éléments démontrant le savoir-faire en matière de protection environnementale (certification iso 14000, charte environnementale…) (noté sur 4) - Existence d’un PAE (noté sur 4)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2025 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 5 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: se référer au Règlement de consultation

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Numéro d’enregistrement: 22060001900016

Adresse postale: Route de Grenoble

Ville: Nice

Code postal: 06201

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Adresse électronique: rgrattarola@departement06.fr

Téléphone: +33 497186000

Télécopieur: +33

Adresse internet: http://www.cg06.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur: http://www.cg06.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Numéro d’enregistrement: 17060005000026

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: NICE CEDEX 1

Code postal: 06050

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: Tribunal Administratif de Nice

Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ca882019-c652-4d4c-824a-f290e5d3c954 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 09:36:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 160010-2025

Numéro de publication au JO S: 50/2025

Date de publication: 12/03/2025