2018-OJS9-16003-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris-Descartes

Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine

Ville: Paris Cedex 06

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75270

Pays: France

Courriel: achats@parisdescartes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parisdescartes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362036&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362036&orgAcronyme=f2h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et de la recherche

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et de la recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de MOE dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps

Numéro de référence: 2017PICUSPE097

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre du don des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris-Descartes.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 45 rue des St-Pères — 75006 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un espace de conservation de pièces anatomiques et la restructuration des salles de dissections du Centre des dons des corps sur le site du CUSPE de l'université Paris-Descartes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective:

critère 1: (40 %): qualités des références fournies dans le domaine;

critère 2: (60 %): qualités du candidat au regard de la composition détaillée de l'équipe dédiée, présentant son organisation, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant d'apprécier les compétences de chacun des membres de l'équipe (joindre les CV).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra au minimum les spécialités suivantes: architecte, BET spécialité ingénierie structure, ingénierie fluide, ingénierie thermique ainsi qu'une spécialité dans le domaine des ascenseurs.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/02/2018

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le contrat,

— le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration,

— le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2018