2023-OJS55-160094-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838006&orgAcronyme=a5f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838006&orgAcronyme=a5f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien et réfection des installations d'arrosage automatique dans la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

Numéro de référence: PF230800

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien et réfection des installations d'arrosage automatique dans la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43323000 Matériel d'irrigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: résidence des Trois Hameaux - route du Fort Bloqué - 56270 PLOEMEUR

II.2.4.

Description des prestations

entretien et réfection des installations d'arrosage automatique dans la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour la protection de l'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3 fois) maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est traité en partie à prix unitaires et en partie à prix forfaitaires.Les seuils à intervenir, pour la totalité des prestations, et sur toute la durée du marché sont les suivants :- montant minimum : aucun- montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000 euro(s) (H.T.). De prestations chaque année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

visite sur SiteLa visite des lieux a un caractère obligatoire. Lieu de la visite : Résidence des Trois Hameaux Route du fort bloqué56270 PLOEMEUR Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service Espaces Verts, auprès de M. Anthony VITRY au 06.67.31.90.38 et à l'adresse e-mail suivante : avitry@mairie-puteaux.fr. Les visites se feront groupées ou individuellement.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous lescandidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1. Et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/