2023-OJS55-160111-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Sophia Antipolis

Adresse postale: 449 route des crêtes BP 43 Les Genêts

Ville: Sophia Antipolis Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06901

Pays: France

Courriel: l.maiolino@agglo-casa.fr

Téléphone: +33 492942480

Fax: +33 492942488

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de contrôleur technique (Ct) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé (Csps) pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation situé sur la Commune de Biot

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de contrôleur technique pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: commune de Biot

II.2.4.

Description des prestations

le contrôleur technique intervient sur une opération de construction neuve.Le contrôleur technique est titulaire de la mission composée minimale telle que définie à l'article Définition de mission composée minimale du contrôleur technique du CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux.A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois.Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: commune de Biot

II.2.4.

Description des prestations

le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3 et L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du CCAP et de l'acte d'engagement.catégorie de l'opération : Catégorie 1

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux. A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois. Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 214-614750

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

missions de contrôleur technique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas

Numéro national d'identification: 51872092500032

Adresse postale: buropolis bat 2 1240 route des dolines

Ville: Valbonne

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06560

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 92 960,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

missions de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dekra industrial sas

Numéro national d'identification: 43325083400010

Adresse postale: immeuble asteropolis zi les 3 moulins rue goa

Ville: Antibes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 040,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frIdentifiant : SYMISA _06_20221102_W2_1Les sous-critères du critère valeur technique sont:- l'Organisation et les moyens humains et matériels mis à disposition (moyens humains affectés, nombre de personnes, organigramme, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, organisation de la cellule de projet en lien avec le maitre de l'ouvrage, moyens matériels et logiciels affectés) en vue de la réalisation des prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur de 3)- l'Exposé de la méthodologie assurant la réponse aux besoins (perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme, relation avec le maitre d'ouvrage, méthode de travail pour mener à bien à la mission en réponse aux contraintes et échéances duprogramme et à l'organisation du maitre de l'ouvrage, planning d'exécution des missions, démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations y compris la coordination avec le groupement lauréat de la consultation de MGP, reporting photos) (sous coefficient pondérateur de 3)montant estimé des travaux (Ht) : 33 200 000 euros

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039

Ville: Nice Cedex

Code postal: 06050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023