160165-2023 - RésultatsFrance-Nancy: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de Gentilly-
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente mission de faisabilité et programmation a pour objet
D'Accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'analyse des besoins, contraintes et objectifs
Qui lui permettront d'aboutir à la rédaction du programme ainsi qu'au recrutement de la maîtrise
D'1/2uvre. Son travail s'orientera autour des rapports techniques déjà en possession, des
Désordres structurels récents, des écarts observés vis-à-vis des réglementations sur l'accessibilité
Des locaux ou de la performance énergétique de l'établissement existant.la mission du titulaire
S'Articulera autour de 3 phases qui s'enchaîneront et se préciseront selon les orientations données,
À savoir :- phase 1 : Hypothèses de rénovation de l'établissement - phase 2 : Scénarii de la future
Piscine- phase 3 : Rédaction du programme et accompagnement au recrutement de la maîtrise
D'1/2uvreles prestations sont à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaires pour la phase 1
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord- cadre mixte comprenant :
- une première partie pour l'établissement du diagnostic ainsi que les propositions de
Scénarios (Phase 1) qui sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire, ferme
Et actualisable.
- Une seconde partie pour l'étude du scénario choisi et le recrutement de la maîtrise d'oeuvre
Afférente à ce scénario (Phase 2) à bons de commande. Pour cette partie, les prestations
Seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix sur
Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans minimum et dans la limite du montant maximum
Fixé à 500.000,00euro HT sur la durée totale dudit accord
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-354805
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/23022
Intitulé:
etude de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de Gentilly
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement espelia / prisme
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
après analyse technico-économique, il est proposé de retenir comme attributaire de ce marché le
Groupement ESPELIA et PRISME, classé premier pour son offre d'un montant s'échelonnant de
97 800euro (T.T.C.) à 144 120euro (T.T.C.) selon le scénario qui sera retenu en cours d'étude par le maître de
L'Ouvrage
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023