160227-2023 - RésultatsFrance-Boulleret: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smictrem Léré Sancerre Vailly
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Ville: Boulleret
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18240
Pays: France
Courriel: secretariat@smictrem.fr
Téléphone: +33 248540931
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/902956
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM
Numéro de référence: 2022-05
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTREM
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 907 171,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des déchets ménagers et assimilés et transfert des Omr
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC03, 45232470 Station de transfert des déchets - FC03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4.
Description des prestations
- La collecte des Ordures Ménagères résiduelles au porte à porte ;
- la collecte des Multimatériaux en apport volontaire ;
- la collecte du Verre en apport volontaire ;
- la mise à disposition de caissons pour le verre ;
- la collecte des caissons de verre ;
- la réception, le stockage des flux d'ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes du territoire
du syndicat sur le quai de transfert de Vinon ;
- la gestion administrative et frais directs (entretien des équipements et gros entretien de
renouvellement) du quai de transfert ;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
to no1 : Lecture RFID des bacs Omr en cas de passage à la tarification incitative ; TO no2 : Passage de la collecte des Multimatériaux au porte à porte, en remplacement de la collecte en apport volontaire et mise à disposition d'un quai de transfert. TO no3 : Collecte des biodéchets en bacs individuels pour les gros producteurs. TO no4 : Réduction de la fréquence de collecte des Omr de C1 à C0,5 d'octobre à avril. TO no5 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol sous-
sancerre. TO no6 : Collecte supplémentaire des Omr des non-ménages de Sancerre, Saint-Satur, Ménétréol-Sous-Sancerre, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, Bué, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Savigny-En-Sancerre, Sury-Près-Léré, Vailly-Sur-Sauldre, Veaugues
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
prestations spécifiques sur ordre de service :
- lavage des colonnes ;
- lavage des bacs biodéchets ;
- lavage des bacs de regroupements ;
- déplacement des colonnes ;
- collecte et valorisation des sapins de Noël
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232470 Station de transfert des déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4.
Description des prestations
réception, stockage et mise à disposition du verre pour les repreneurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-669911
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05
Lot nº: 1
Intitulé:
collecte des déchets ménagers et assimilés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ctsp Centre
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 756 754,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05
Lot nº: 2
Intitulé:
mise à disposition d'un quai de transfert pour le verre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ctsp Centre
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 417,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023