160305-2024 - Résultats
France – Services d'audit financier – Missions d'assistance et d'expertise financière
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse électronique: marches.support@lillemetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance et d'expertise financière
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons decommande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : lot n*1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; lot n*2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot est conclu avec trois titulaires.
Identifiant de la procédure: 120d8056-8016-49b8-bd3d-a8d27d28f01b
Avis précédent: 705556-2023
Identifiant interne: 23FI01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) -contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs
Description: Le lot n*2 a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il est conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) HT.
Identifiant interne: 23FI0102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options: 
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (pondération 30 points) à partir de montant total en euros HT du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 70 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir lot 1.
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Description: Le lot n*1 a pour objet la réalisation de missions d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille. Ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il est conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) HT.
Identifiant interne: 23FI0101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options: 
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 70 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (pondération 30 points) à partir de montant total en euros HT du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CALIA CONSEIL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre de la société CALIA CONSEIL SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0101
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Mazars SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre de la société MAZARS SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0101
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: Ernst & Young Advisory
Nom officiel: Ernst & Young Société d'Avocats
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre du groupement Ernst & Young Advisory - Ernst & Young Société d'Avocats - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0101
Titre: Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 216,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Mazars SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre de la société MAZARS SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0102
Titre: Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CALIA CONSEIL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre de la société CALIA CONSEIL SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0102
Titre: Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESPELIA SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre de la société ESPELIA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23FI0102
Titre: Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 37 527,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 57 873,75 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Support
Adresse électronique: marches.support@lillemetropole.fr
Téléphone: +33320216692
Adresse internet: https://www.lillemetropole.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CALIA CONSEIL SAS
Numéro d’enregistrement: 493 418 610 00033
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: contact@caliaconseil.fr
Téléphone: +33 30176748020
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ernst & Young Société d'Avocats
Numéro d’enregistrement: 448 683 789 00177
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: reynald.briec@ey-avocats.com
Téléphone: +33 3251175000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mazars SAS
Numéro d’enregistrement: 377 505 565 00087
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: assistantecao@mazars.fr
Téléphone: +33 3149974658
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ESPELIA SAS
Numéro d’enregistrement: 534 268 677 00018
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: espelia@espelia.fr
Téléphone: +33 3144510950
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement: 348 006 446 00234
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone: +33 31 46 93 60 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2387d6ea-8641-4732-a572-041d7173407e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 08:16:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160305-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024