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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant de la procédure: 7cfddca2-1d85-4c6c-b155-7e7f0edabf3c
Avis précédent: 253909-2023
Identifiant interne: 2023/GRAPS/07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 556 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 67,69,71,74,75
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: 3M TPN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 89,90,94,96,107,110
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: 3M HORS TPN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 161,162,164
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: AUBIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 15,19,159
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: BBRAUN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 23
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: BECTON DICKINSON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 21 et 165
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: BENEW MEDICAL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 9 et 11
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: BROTHIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 4,92,97,103,108,109,122,175,176,177,181,182,183,184,185,186,187,188,189,190,194,208,216,226
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: BSN RADIANTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 85,87,93,111
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: CLINICAL IHT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 30,31,32,34,35,42,46,166
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: COLOPLAST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 52,53,54,73
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: CONVATEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 225,227
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: COOPER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 123
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: DIDACTIC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 200 et 202
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: DJO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 24, 25, 50
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: DUMONT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 220,223,224
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: DUOMED FRANCE SOLUTIONS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 67,69,71,74,75
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: EUROMEDIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 124
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: GILBERT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 210, 212, 214
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: GROUPE SOBER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 210, 212, 214
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: HARTMANN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 106
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: HEMODIA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 100, 195
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: HYDREX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 65
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: IBSA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 119
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: INDIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estiamtif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 77
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: INRESA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistique
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 13,16,17,20
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: JOHNSON ET JOHNSON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 213,215,217
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: LEPINE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 10
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: LKN MEDICAL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 6,57,58,141,144
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: LOHMANN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 115,116,196,203,204,205,206,218,219
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: MEDISPORT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 228
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: MEDLINE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 18
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: MEDTRONIC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 167
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: METANOIA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 61,91,114
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: MOLNLYCKE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 105,120,154,155,156,158
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: RAFFIN MEDICAL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 168
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: RIVADIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 1 et 2
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: SIGVARIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 36,37,41,44,47,63,66,86,88,95,126,143
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: SMITH et NEPHEW
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 117,118,135,136,137,138,139,146,149,150,152,153
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: SYLAMED
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 14
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: TELEFLEX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 3,5,8,201,207,209,211
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: THUASNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lots 7,12,38,39,55,56,59,60,62,169,179,180
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: URGO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation - lot 80
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de cicatrisation, contention et immobilisation au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant interne: WOUNDEL HEALTH CARE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciées notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Apprécié notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis et/ou de matière première sur le territoire européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard de l'impact environnemental de l'approvisionnement, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises, à l'optimisation des emballages et au recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 084 354,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3M HORS TPN
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_640270.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 353 188,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243150
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3M TPN
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_640270.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 229 641,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243151
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUBIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_735391.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 18 403,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243152
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BBRAUN
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_9410.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 193 870,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243153
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECTON DICKINSON
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_528125.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 63 168,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243154
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BENEW MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_862346.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 24 280,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243155
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BROTHIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_23252.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 517 548,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243156
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BSN RADIANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_10420.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 004 933,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243157
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLINICAL IHT
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_4492.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 365 464,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243158
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLOPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_9166.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 422 170,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243159
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONVATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_120615.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 403 775,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243160
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COOPER
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_129307.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 12 107,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243161
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIDACTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_76447.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 7 435,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243162
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DJO
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_348327.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243163
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_308897.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 19 706,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243164
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUOMED FRANCE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_10353.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243165
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROMEDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_684414.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 193 765,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243166
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GILBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_390639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 34 174,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243167
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE SOBER
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_687944.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 12 767,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243168
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HARTMANN
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_15158.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 782 223,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243169
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEMODIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_735685.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 2 297,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243170
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HYDREX
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_22580.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 78 175,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243171
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IBSA
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_559543.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 63 351,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243172
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_860981.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 82 132,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243173
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INRESA
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_257850.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 127 523,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243174
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOHNSON ET JOHNSON
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_484049.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 195 277,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243175
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEPINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_17664.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur de l'offre: 37 557,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243176
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LKN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_528354.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243177
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOHMANN et RAUSCHER
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_3688.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 73 929,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243178
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDISPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_3309.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Valeur de l'offre: 76 973,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243179
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_419514.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 2 045,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243180
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_352954.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Valeur de l'offre: 80 592,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243181
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: METANOIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_538889.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Valeur de l'offre: 25 052,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243182
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTHCARE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_195052.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Valeur de l'offre: 103 296,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243183
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAFFIN MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_326977.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Valeur de l'offre: 185 588,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243184
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_617275.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Valeur de l'offre: 187 586,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243185
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGVARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_793631.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Valeur de l'offre: 171 945,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243186
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMITH et NEPHEW
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_19318.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Valeur de l'offre: 1 590 142,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243187
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYLAMED
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_8382.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Valeur de l'offre: 2 856 522,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243188
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEFLEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_301376.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Valeur de l'offre: 31 574,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243189
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THUASNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_78904.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042
Valeur de l'offre: 683 068,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243190
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URGO
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_151881.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043
Valeur de l'offre: 705 727,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243191
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WOUNDEL HEALTHCARE
Offre:
Identifiant de l’offre: 934508_offre_900901_860431.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044
Valeur de l'offre: 2 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 243192
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: GCS GRAPS Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Télécopieur: +33 329831939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342244
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3M HORS TPN
Numéro d’enregistrement: 54207855500662
Adresse postale: 1 PARVIS DE l'INNOVATION
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130316161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3M TPN
Numéro d’enregistrement: 54207855500661
Adresse postale: 1 PARVIS DE L'INNOVATION
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130318474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUBIN
Numéro d’enregistrement: 84976833800022
Adresse postale: 6 CHEMIN DU BOIS DES COTES
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: 0472643752
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BBRAUN
Numéro d’enregistrement: 56205085600235
Adresse postale: 26 RUE ARMENGAUD
Ville: SAINT CLOUD
Code postal: 92210
Pays: France
Téléphone: 0141105300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BECTON DICKINSON
Numéro d’enregistrement: 05650171100115
Adresse postale: 11 RUE ARISTIDE BERGES
Ville: LE PONT DE CLAIX
Code postal: 38801
Pays: France
Téléphone: 0139305858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BENEW MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 34517003900043
Adresse postale: ESPACE QUARTIER LIBRE
Ville: MELESSE
Code postal: 35520
Pays: France
Téléphone: 0299689393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BROTHIER
Numéro d’enregistrement: 57215630500029
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92735
Pays: France
Téléphone: 0156383000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BSN RADIANTE
Numéro d’enregistrement: 65288051900036
Adresse postale: 57 BOULEVARD DEMORIEUX
Ville: LE MANS
Code postal: 72058
Pays: France
Téléphone: 0243834000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CLINICAL IHT
Numéro d’enregistrement: 39023204900028
Adresse postale: 24 CHEMIN DE L'ECHUT
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31770
Pays: France
Téléphone: 0562740844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: COLOPLAST
Numéro d’enregistrement: 31232836200040
Adresse postale: 6 RUE DE ROME
Ville: ROSNY SOUS BOIS
Code postal: 93561
Pays: France
Téléphone: 0156631890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CONVATEC
Numéro d’enregistrement: 31820925100095
Adresse postale: 89 BOULEVARD NATIONAL
Ville: LA GARENNE COLOMBES
Code postal: 92250
Pays: France
Téléphone: 0156471800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: COOPER
Numéro d’enregistrement: 39922763600020
Adresse postale: PLACE LUCIEN AUVERT
Ville: MELUN
Code postal: 77020
Pays: France
Téléphone: 0164872000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: DIDACTIC
Numéro d’enregistrement: 37050014200051
Adresse postale: 216 RUE ROLAND MORENO
Ville: SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
Code postal: 76210
Pays: France
Téléphone: 0235449393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: DJO
Numéro d’enregistrement: 35394158600078
Adresse postale: 3 RUE DE BETHAR
Ville: MOUGUERRE
Code postal: 64990
Pays: France
Téléphone: 0559528690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Numéro d’enregistrement: 54722013700012
Adresse postale: 9 RUE LUCIEN ROSENGART
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Pays: France
Téléphone: 0474461300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: DUOMED FRANCE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 94565014100027
Adresse postale: 26 RUE DE LA MONTEE
Ville: FLAXLANDEN
Code postal: 68720
Pays: France
Téléphone: 0389061444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: EUROMEDIS
Numéro d’enregistrement: 33306171100037
Adresse postale: 12 RUE PIERRE BRAY
Ville: NEUILLY SOUS CLERMONT
Code postal: 60290
Pays: France
Téléphone: 0344738360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: GILBERT
Numéro d’enregistrement: 30606294400013
Adresse postale: 928 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Pays: France
Téléphone: 0231471576
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: GROUPE SOBER
Numéro d’enregistrement: 82295102600019
Adresse postale: 391
Ville: SAINT GEORGES DE RENEIMS
Code postal: 69830
Pays: France
Téléphone: 0474607503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: HARTMANN
Numéro d’enregistrement: 32515800035
Adresse postale: 9 route de Selestat
Ville: CHATENOIS
Code postal: 67730
Pays: France
Téléphone: 0388824343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: HEMODIA
Numéro d’enregistrement: 33177216000049
Adresse postale: 85 RUE DU CHENE VERT
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Pays: France
Téléphone: 0561000639
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: HYDREX
Numéro d’enregistrement: 87838775200016
Adresse postale: 37 RUE JEANNETTE PONTEILLE
Ville: AMPLEPLUIS
Code postal: 69550
Pays: France
Téléphone: 0474137426
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: IBSA
Numéro d’enregistrement: 34126457000035
Adresse postale: 280 RUE DE GOA
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Pays: France
Téléphone: 0488571684
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: INDIS
Numéro d’enregistrement: 83807169400015
Adresse postale: RUE JOSEPH CUGNOT
Ville: CINQ MARS LA PILE
Code postal: 37130
Pays: France
Téléphone: 0247220110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: INRESA
Numéro d’enregistrement: 42504963200036
Adresse postale: 1 RUE JEAN MONNET
Ville: BARTENHEIM
Code postal: 68870
Pays: France
Téléphone: 0389707660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: JOHNSON ET JOHNSON
Numéro d’enregistrement: 61203061900102
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0155002206
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: LKN MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 52299615600025
Adresse postale: 33 RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE
Ville: MONTBRISON
Code postal: 42600
Pays: France
Téléphone: 0477240969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0029
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: LEPINE
Numéro d’enregistrement: 88753533400015
Adresse postale: 270 RUE JACQUARD
Ville: GENAY
Code postal: 69730
Pays: France
Téléphone: 01472330295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0028
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: LOHMANN et RAUSCHER
Numéro d’enregistrement: 38023609100134
Adresse postale: ZA DE CHOISY
Ville: REMIREMONT
Code postal: 88200
Pays: France
Téléphone: 0329623606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0030
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: MEDISPORT
Numéro d’enregistrement: 33897480100049
Adresse postale: 542 Boulevard des Humières
Ville: RUAUDIN
Code postal: 72230
Pays: France
Téléphone: 0243847717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0031
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: MEDLINE
Numéro d’enregistrement: 40853724900034
Adresse postale: 2 RUE RENE CAUDRON
Ville: VOISINS LE BRETONNEUX
Code postal: 78960
Pays: France
Téléphone: 0130053400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0032
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: MEDTRONIC
Numéro d’enregistrement: 72200823200224
Adresse postale: 9 BOULEVARD ROMAIN
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: 0155386060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0033
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: MOLNLYCKE HEALTHCARE
Numéro d’enregistrement: 38319747200061
Adresse postale: 13 ALLEE DU CHATEAU BLANC
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59445
Pays: France
Téléphone: 0320122555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0035
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: RAFFIN MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 72588057900034
Adresse postale: 746 ROUTE DE SARCEY
Ville: SAINT ROMAIN DE POPEY
Code postal: 69490
Pays: France
Téléphone: 0437581010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0036
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: METANOIA
Numéro d’enregistrement: 41180170700034
Adresse postale: 2 RUE LEON PATOUX
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: 0972630905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0034
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: RIVADIS
Numéro d’enregistrement: 34795633600015
Adresse postale: RIVADIS
Ville: LOUZY
Code postal: 79100
Pays: France
Téléphone: 0549689971
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0037
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: SMITH et NEPHEW
Numéro d’enregistrement: 57715084000137
Adresse postale: 40-52 BOULEVARD DU PARC
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0800111330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0039
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: SIGVARIS
Numéro d’enregistrement: 38413785700031
Adresse postale: RUE BARTHELEMY THIMONNIER
Ville: SAINT JUST RAMBERT
Code postal: 42173
Pays: France
Téléphone: 0477360890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0038
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: SYLAMED
Numéro d’enregistrement: 33893335100011
Adresse postale: 3 SQUARE DE MAUBEUGE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0148789739
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0040
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: TELEFLEX
Numéro d’enregistrement: 34747988300030
Adresse postale: LA POUSARAQUE
Ville: LE FAGET
Code postal: 31460
Pays: France
Téléphone: 0562187940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0041
8.1.
ORG-0045
Nom officiel: THUASNE
Numéro d’enregistrement: 54209118600073
Adresse postale: 27 RUE DE LA JOMAYERE
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42031
Pays: France
Téléphone: 0477814080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0042
8.1.
ORG-0046
Nom officiel: URGO
Numéro d’enregistrement: 43384204400011
Adresse postale: 42 RUE DE LONGVIC
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Pays: France
Téléphone: 0380545000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0043
8.1.
ORG-0047
Nom officiel: WOUNDEL HEALTHCARE
Numéro d’enregistrement: 83118443700018
Adresse postale: 19 RUE DE LA PRESSE
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Pays: France
Téléphone: 0427402841
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0044
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9382fa31-829a-4710-894e-a9f7331bced1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 16:20:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160327-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024