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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Description: LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: 73e21fc4-2467-4d31-8cb1-b8254ea4f035
Identifiant interne: 2024-M0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Description: LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant interne: S-PF-1571441
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation de la méthodologie au contexte du logement social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et expérience de l'équipe affectée à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 153 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TGS FRANCE AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TGS FRANCE AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 153 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m0040
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09065FCE-90EF-9FAF-367DE8798C54FE00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro d’enregistrement: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville: Orleans
Code postal: 45043
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: PASQUET Olivier
Téléphone: 0238704444
Télécopieur: 0238704451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 09065FEA-D310-446F-7B3A67EC82C157D2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TGS FRANCE AUDIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1571441-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du tertre
Ville: Beaucouze
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241222230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 028dcf8a-685d-4e45-ab67-84990f0fb6a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 17:32:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160502-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025