1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE BAVAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché négocié de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque
Description: marché négocié de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque
Identifiant de la procédure: 03415c9b-d5de-480c-94cb-68197952cca9
Identifiant interne: 022023
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
restreinte -
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché négocié maitrise oeuvre
Description: marché négocié maitrise oeuvre
Identifiant interne: 022023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du projet architectural
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: présentation projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE BAVAY
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE BAVAY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE BAVAY
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE BAVAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 332 267,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sakariba
Offre:
Identifiant de l’offre: oFFRE SAKARIBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE BAVAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sakariba
Numéro d’enregistrement: 41213142700079
Ville: valenciennes
Pays: France
Téléphone: 0327304265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE BAVAY
Numéro d’enregistrement: 21590053100017
Adresse postale: PLACE Charles de gaulle
Ville: Bavay
Code postal: 59570
Pays: France
Téléphone: 0327630674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: c7b3fc4f-2edf-4285-ba61-19ecb7fb0fcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 18:13:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160529-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024