1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage mécanisé des voiries de la commune de Chessy
Description: Le présent marché a pour objet le balayage mécanique des voiries communales viabilisées ainsi que le nettoyage des caniveaux et des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement.
Identifiant de la procédure: 539b9290-03cb-43ef-a798-2bf097933080
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché de services est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent) conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. La Ville s’engage à commander pour un montant minimum annuel de 0 € HT et un montant maximum annuel de 300 000 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune - 77700 Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage mécanisé des voiries de la commune de Chessy
Description: Le présent marché a pour objet le balayage mécanique des voiries communales viabilisées ainsi que le nettoyage des caniveaux et des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 14 juillet 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Prix des prestations = 50 points - Valeur technique des prestations = 50 points. Répartition des Points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 25 - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 15 - Planning annuel des prestations : note sur 5 - Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 5. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune - 77700 Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations = 50 points. Répartition des points : Méthodologie d’une intervention type jusqu’au traitement des résidus : note sur 25 Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : note sur 15 Planning annuel des prestations : note sur 5 Mesures environnementales et limitations de nuisances : note sur 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chessy (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chessy (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chessy (77)
Organisation qui traite les offres: Commune de Chessy (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Numéro d’enregistrement: 21770111900018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160435264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun.
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle.
Ville: Melun
Code postal: 77007
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ef9adb2-75d8-45e1-8008-0136476f768c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 16:53:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160669-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024