2023-OJS55-160702-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats

Numéro national d'identification: 57210489100013

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Ville: PARIS CEDEX 01

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75049

Pays: France

Point(s) de contact: Maureen AKINOTCHO

Courriel: achats_informatiques@banque-france.fr

Téléphone: +33 142929419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

AE20220027 – Accord-Cadre COBOL-MICROFOCUS

Numéro de référence: DAF_2022_000526

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL-MICROFOCUS de la Banque de France.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile de France, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).

II.2.4.

Description des prestations

Ce marché couvre les besoins de prestations informatiques relatives aux applications en technologie COBOL - MICROFOCUS en mode ATU (assistance technique unitaire) /ATG (assistance technique groupée) / Service au forfait de type :

- Développement ;

- Tests Usine ;

- Intégration et Gestion de Configuration Logicielle (GCL) ;

- Expertise (technique et fonctionnelle).

Ces prestations répondent au besoin d’accompagnement pour le développement et la gestion des applications s’appuyant notamment sur l’AGL EDZ de l’éditeur Microfocus, en particulier dans le contexte européen de TARGET 2 et TARGET 2 SECURITIES

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l’avis de marché pour 100 % de la note, appréciation à partir des éléments suivants :

– Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 50% de la note;

– Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour 40% de la note ;

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 10% de la note.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Au moins un chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices d’un minimum de 5 M EUR HT ;

- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > ou égal à 0,5;

- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un résultat net positif.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/05/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/03/2023