1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part.
Description: Le présent accord-cadre a objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires du Titulaire ou sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, tels que détaillés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (« bordereau des prix unitaires » ou « remise catalogue Hors BPU »). L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 262.500,00 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 210.000,00 Euros HT).
Identifiant de la procédure: 03d08f82-6579-4ef0-9ea2-5ea1e799d01f
Avis précédent: 1bf178d2-a177-45b6-a714-161bd3f5e782-03
Identifiant interne: AC2411CO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2411CO et à son annexe financière, de la conception (création graphique et éditoriale, maquettage, iconographie, illustration) jusqu'à l'envoi du fichier à l'ANR et après BAT, à l'imprimeur et au suivi de fabrication. Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Particulières (CCP) n° AC2411CO.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Mme Nathalie MAMOSA/DICO/0173548227/Nathalie.MAMOSA@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part.
Description: Le présent accord-cadre a objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires du Titulaire ou sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, tels que détaillés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (« bordereau des prix unitaires » ou « remise catalogue Hors BPU »). L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 262.500,00 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 210.000,00 Euros HT).
Identifiant interne: AC2411CO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix unitaires du BPU : 95% Où il sera tenu compte de l'ensemble des prix unitaires mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires). La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix unitaires par les quantités. SC2 - le taux de remise accordée à l'ANR sur les prix catalogue du soumissionnaire, hors BPU : 5% Où il sera tenu compte du taux de remise sur les prix catalogue mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement (Remise catalogue Hors BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Où il sera tenu compte de : SC1 - Compétences éditoriales et rédactionnelles : 35% Où il sera tenu compte des éléments communiqués au titre du portfolio fourni à l'offre. SC2 - Créativité : 25% Où il sera tenu compte des éléments communiqués au titre du portfolio fourni à l'offre. SC3 - L'organisation et les modalités d'exécution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail : 25% Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, fournis à l'offre. SC4 - - La qualité de de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, fournis à l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 262 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier des giboulées
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Atelier des giboulées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC2411CO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 655463-2024
Organisation qui signe le contrat: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Téléphone: 0173548138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atelier des giboulées
Numéro d’enregistrement: 42043646100016
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140214131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e92d8383-a6d8-457d-bb28-0949a4b68235 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 15:08:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160718-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025