160799-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'assistance à la conception
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Toulouse
Adresse postale: 41 Allées Jules Guesde - bP 61321
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31013
Pays: France
Courriel: Marche@univ-toulouse.fr
Téléphone: +33 561145849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-toulouse.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du bâtiment 4r3 sur le campus de Rangueil à Toulouse
II.1.2.
Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, financière et prospective en vue de la contractualisation auprès d'un opérateur économique pour la valorisation du bâtiment 4r3 situé sur le campus de Rangueil, à Toulouse (Haute-Garonne). Le marché prévoit une tranche ferme et six tranches optionnelles
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 165 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: toulouse
II.2.4.
Description des prestations
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, financière et prospective en vue de la contractualisation auprès d'un opérateur économique pour la valorisation du bâtiment 4r3 situé sur le campus de Rangueil, à Toulouse (Haute-Garonne).Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme - faisabilité et pré-programme- tranche optionnelle 1 - sourcing- tranche optionnelle 2 - procédure d'expertise- tranche optionnelle 3 - programme général performanciel (Pgf)- tranche optionnelle 4 - consultation et choix du/des opérateurs- tranche optionnelle 5 - suivi en phase études et réalisation- tranche optionnelle 6 - suivi en phase de mise en service
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning optimisé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 185-524187
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-026
Intitulé:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du bâtiment 4r3 sur le campus de Rangueil (31)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Somine Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.arteliagroup.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet BSH Avocats AARPI
Adresse postale: 18 rue de Marignan
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.bsh-avocats.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.finance-consult.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: patrimoine performance services
Adresse postale: 25 rue Fernand Pelloutier
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse internet: http://www.pps31.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 165 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv -bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv -bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2023