2023-OJS55-160821-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude

Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

inspections détaillées des Ouvrages d'art sur les routes départementales

Numéro de référence: 22S0071

II.1.2.

Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

inspections détaillées des Ouvrages d'art sur les routes départementales

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

inspections détaillées des Ouvrages d'art sur les routes départementales

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572036

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0045

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec infrastructure sasu

Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines

Code NUTS: FR France

Code postal: 78182

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges

Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/03/2023