2023-OJS55-160864-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados

Numéro national d'identification: 22140118500014

Adresse postale: service procédure Bp20520 9 rue Saint-Laurent

Ville: Caen Cedex 1

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14035

Pays: France

Point(s) de contact: DIRECTION ACHATS PUBLICS (Cynthia KRUGER)

Courriel: cynthia.kruger@calvados.fr

Téléphone: +33 231571007

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.calvados.fr/accueil.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance technique permanente a la gestion des ascenseurs du département du calvados (2023col049)

II.1.2.

Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.La mission d'assistance concerne les différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre à bon de commande à lot uniquela mission d'assistance confiée comprendra les éléments de mission suivants :- études d'avant-projet.- Études de projet (Pro).- Direction de l'exécution des travaux (Det).- Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt).- Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.- Assistance à la passation du marché de maintenance et de contrôle quinquennal (rédaction des pièces de marché et choix du titulaire).- Assistance dans le cadre du suivi du contrat de maintenance et de gestion de contrôle quinquennal des ascenseurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Méthodologie gestion des travaux / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Méthodologie prestations gestion maintenance / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Rétro planning / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction par année civile en 2025 et 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2 ou équivalent, redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur, attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires, attestation d'assurance,

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs, références, moyens techniques, qualifications

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la personne qui effectuera le contrôle quinquennal devra justifier d'un agrément ministériel. En l'absence de l'attestation de certification, le candidat verra son offre écartée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

sans objet

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

caen

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le montant maximum indiqué ne prend pas en compte le montant du forfait de rémunération, celui-ci s'ajoutera au montant maximum

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans leprocédure : 2023col049règlement de la consultation Page 14 sur 17délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/03/2023