Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu’il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes par exemple).

a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance)

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte.

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.