161023-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Pierre: Machines industrielles
OJ S 55/2023 17/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +33 262712818
Fax: +33 262712822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ileva.re
Adresse du profil d’acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_924650.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SYNDICAT MIXTE
I.5.
Activité principale
Autre activité: traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aoo.Acquisition et maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (lots 01 à 04)
Numéro de référence: F23ACQENGIN-03
II.1.2.
Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le Syndicat mixte ILEVA exploite une nouvelle installation de traitement des déchets végétaux sur la Commune de Saint-Joseph, sise Ravine des Grègues. Les activités sur cette installation nécessitent l'intervention d'engins de type :
Ï‚paragraphe Pelles hydrauliques afin de réaliser un tri sur les déchets végétaux bruts,
Ï‚paragraphe Chargeurs afin de déplacer les andains de broyat de déchets végétaux,
Ï‚paragraphe Broyeur afin de broyer les déchets végétaux bruts triés,
Ï‚paragraphe Cribleur afin de produire différentes granulométries de broyat.
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (lots 01 à 04)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de chargeur sur pneus neuf ou d'occasion
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles, 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 42412110 Machines d'extraction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ravine des Grègues, rue de la station de transit - commune de Saint-Joseph (Cf. Art. 1.2 du Ccp)
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (Cf. Pour plus de détails art. 5.2 du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché est exécutoire à 00h00 au lendemain de sa date de notification et expire à la date d'exécution de toutes les prestations objet du marché soit : partie acquisition = expire à la date de réception de toutes les fournitures. / partie maintenance = 5 ans à compter de la date de réception des engins par le Pouvoir Adjudicateur (date de mise en ordre de marche)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles, 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 42412110 Machines d'extraction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ravine des Grègues, rue de la station de transit - commune de Saint-Joseph (Cf. Art. 1.2 du Ccp)
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (Cf. Pour plus de détails art. 5.2 du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché est exécutoire à 00h00 au lendemain de sa date de notification et expire à la date d'exécution de toutes les prestations objet du marché soit : partie acquisition = expire à la date de réception de toutes les fournitures. / partie maintenance = 5 ans à compter de la date de réception des engins par le Pouvoir Adjudicateur (date de mise en ordre de marche)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de broyeur de déchets végétaux neuf ou d'occasion
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles, 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 42412110 Machines d'extraction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ravine des Grègues, rue de la station de transit - commune de Saint-Joseph (Cf. Art. 1.2 du Ccp)
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (Cf. Pour plus de détails art. 5.2 du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché est exécutoire à 00h00 au lendemain de sa date de notification et expire à la date d'exécution de toutes les prestations objet du marché soit : partie acquisition = expire à la date de réception de toutes les fournitures. / partie maintenance = 5 ans à compter de la date de réception des engins par le Pouvoir Adjudicateur (date de mise en ordre de marche)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et maintenance d'un cribleur de broyat et de compost neuf ou d'occasion
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles, 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 42412110 Machines d'extraction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ravine des Grègues, rue de la station de transit - commune de Saint-Joseph (Cf. Art. 1.2 du Ccp)
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'engins neufs ou d'occasion pour les services d'ileva (Cf. Pour plus de détails art. 5.2 du Ccp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché est exécutoire à 00h00 au lendemain de sa date de notification et expire à la date d'exécution de toutes les prestations objet du marché soit : partie acquisition = expire à la date de réception de toutes les fournitures. / partie maintenance = 5 ans à compter de la date de réception des engins par le Pouvoir Adjudicateur (date de mise en ordre de marche)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
1. Procédure "Toute Dematerialisee" (Cf. Annexe 1 du Rc).
2. Les heures limites indiquées s'entendent en "Heure de La Réunion - gmt + 4 ".
3. Le délais de validité des offres est de 180 jours.
4.il s'agit d'accord(s)-cadre(s) mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi annuel de 2 engins (exprimé en quantité d'achat et par lot)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2023