2023-OJS55-161192-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: csta

Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Point(s) de contact: Virginie.ancel@intradef.gouv.fr

Courriel: Csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 383193524

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest

Numéro de référence: DAF_2022_001912

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un(1) an hors reconductions éventuelles. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un an par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023 Heure locale: 09:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

nancy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 23212828

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises

Adresse postale: bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536

Ville: Paris Cedex 12

Code postal: 75572

Pays: France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: centre de Soutien Technique et Administratif

Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: Csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 383193524

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2023