2023-OJS55-161200-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee

Numéro national d'identification: 24340076900093

Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun

Ville: Béziers

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34536

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers

Numéro de référence: 2023003

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l'unité de pré-traitement Valorbi à Béziers.L'Opération est divisé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 2 périodes de reconduction de 12 mois. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 850 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bio-Déchets

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: site de Valorbi 34500 Béziers

II.2.4.

Description des prestations

bio-Déchets Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

refus d'affinage

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: site de Valorbi 34500 Béziers

II.2.4.

Description des prestations

refus d'affinage Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020597

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023028

Lot nº: 01

Intitulé:

bio-Déchets

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valoridec Btp

Adresse postale: montorgueil

Ville: Carcassonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 680 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023029

Lot nº: 02

Intitulé:

refus d'affinage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Rv Mediterranee

Adresse postale: rue Antoine Becquerel

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023029

Lot nº: 02

Intitulé:

refus d'affinage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec France

Adresse postale: 3 Rue Pascal

Ville: La Courneuve

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité. Le lot 2 est multi-attributaire.* Pour le lot 1, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 : sans minimum et maximum de 1 000 tonnes- période 2 et suivantes : minimum de 500 tonnes et maximum de 5 000 tonnes.* Pour le lot 2, la quantité totale des prestations est définie comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 24 000 tonnes et maximum de 50 000 tonnes- périodes 2 et 3 : minimum de 12 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes.Décomposée comme suit :- période 1 (de 2 ans) : minimum de 8 000 tonnes et maximum de 12 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 50 000 tonnes sur la période- périodes 2 et 3 : minimum de 4 000 tonnes et maximum de 6 000 tonnes par opérateur économique, au-delà les bons de commande seront attribués en en cascade jusqu'à une quantité maximum de 25 000 tonnes sur la période.Lot 1 attribué au groupement d'entreprises : Valoridec / TubertDate de signature du contrat : 09/03/2023le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/03/2023