2022-OJS61-161228-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ird

Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13572

Pays: France

Courriel: Df.spag@ird.fr

Téléphone: +33 491999283

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ird.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

Numéro de référence: 2021010CJ0F104

II.1.2.

Code CPV principal
72700000 Services de réseaux informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 52 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: marseille

II.2.4.

Description des prestations

l'Ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de sesélections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécuriséspermettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et auxrecommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet etdisponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les électionsprévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation- une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'unaccord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximumcontractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestationscomplémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne- son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marchés à tranches dont le détail est donné à la rubrique "Description des prestations"les conditions et délais d'affermissement des tranches sont fixées dans le cahier des clauses administrativesparticulières (Ccap)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 212-559482

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010CJ0F104

Intitulé:

fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/03/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société NEOVOTE

Numéro national d'identification: 499 510 600 00020

Adresse postale: 25 Rue Lauriston

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Adresse internet: https://www.neovote.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 169 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 52 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2022