2022-OJS8-16124-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: prefecture aquitaine-sgar-mra

Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: Pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr

Téléphone: +33 556906605

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: 2021-PFRANA-18

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI13 Landes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques, ainsi que les sites de la direction des services judiciaires (ministère de la Justice) situés à Tarbes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383402

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300171160

Lot nº: 1

Intitulé:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction

Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt CS 20732

Ville: Saint-Quentin Yvelines

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 78182

Pays: France

Adresse internet: http://www.socotec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300171170

Lot nº: 2

Intitulé:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction

Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt CS 20732

Ville: Saint-Quentin Yvelines

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78182

Pays: France

Adresse internet: http://www.socotec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 130 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300171401

Lot nº: 3

Intitulé:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preventivia

Adresse postale: lieu-Dit Les Tartres

Ville: Varaize

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17400

Pays: France

Adresse internet: http://www.preventivia.pro

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300170966

Lot nº: 4

Intitulé:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: elyfec

Adresse postale: 29, rue Condorcet Porte 7021 - villefontaine

Ville: Vaulx Milieu

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38090

Pays: France

Adresse internet: http://www.elyfec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300171041

Lot nº: 5

Intitulé:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: calestreme

Adresse postale: 17, avenue Albert 1er

Ville: Bizanos

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64320

Pays: France

Adresse internet: http://www.calestreme-cs.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux

Adresse postale: 9 rue tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux

Adresse postale: 9 rue tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/01/2022